Le recours collectif
Le 15 août, 2018, la Cour Supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des membres et membres civils de la Gendarmerie Royale du Canada (voir le jugement en format PDF ci-dessous).
Le 4 décembre, 2018, l’action collective a été déposée à la Cour Supérieure du district de Montréal (voir l’action collective en format PDF ci-dessous).
LES AVIS
Le 28 février, 2019, la Cour Supérieure du Québec a émis un jugement rectifié, qui ordonne la publication des avis aux membres concernant leurs droits. Il est important de lire ces avis (voir les avis en format PDF ci-dessous).
Dites-nous votre histoire
Dites-nous votre historique comme victime de harcèlement, discrimination ou d’abus de pouvoir vécu pendant que vous étiez un membre de la GRC.
Mise à jour
Pour télécharger la version PDF de la mise à jour, cliquez ci-dessous.
La présente mise-à-jour s’adresse à l’ensemble de la communauté des membres et membres potentiels de l’Action collective. Ainsi, elle contient des informations générales sur l’avancement du dossier et n’a pas pour objectif de commenter la situation ou le statut individuels de quiconque.
